CGV

Adcdanse

Association

Siège social 65 Boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand ;

Adresse du courrier électronique contact@adcdanse.fr;

RCS (ou Répertoire des métiers) de n°83179119900019 ;

Le responsable de la publication personne physique est Loreen Talbat;

Conditions Générales de Vente (CGV) – ADCDANSE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADCDANSE, auto-entreprise dont le siège est situé au 65 Boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.adcdanse.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Prestations proposées

ADCDANSE propose des prestations de services incluant, sans s’y limiter :

  • Cours de danse amateurs (annuels ou à la carte)
  • Stages et ateliers ponctuels
  • Cours particuliers
  • Location de studio
  • Vente de cartes de cours en ligne

Les descriptions détaillées des prestations sont disponibles sur le site internet.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.

Pour les inscriptions annuelles, des facilités de paiement sur place peuvent être accordées selon les modalités précisées sur le site. Les chèques ANCV dans la limite de 160 euros et les coupons sport CAF sont acceptés courant septembre.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client.

6. Annulation et remboursement

  • Cours annuels : En cas de résiliation avant le premier jour de la rentrée, les frais d’inscription forfaitaires de 90 euros restent acquis à ADCDANSE. À partir du premier jour des cours, le solde des frais est dû.
  • Stages et ateliers : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le Client. Toutefois, il est possible de céder sa place à une autre personne, sous réserve d’en informer ADCDANSE au moins 72 heures avant le début de la prestation.
  • Cas de force majeure : En cas d’hospitalisation supérieure à 21 jours consécutifs, justifiée par une facture et un certificat médical, l’inscription peut être résiliée. Le remboursement s’effectuera à compter du mois de septembre de l’année suivant la date de l’inscription, déduction faite des prestations déjà dispensées et frais de dossier.

7. Responsabilités du Client

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur d’ADCDANSE, disponible sur le site internet. En particulier :

  • Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et un certificat médical pour les cours amateurs.
  • Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène au sein des locaux.
  • Adopter une tenue vestimentaire conforme aux exigences des cours.
  • Signaler toute absence prévisible pour les mineurs par mail à bureau@adcdanse.fr.

8. Responsabilités d’ADCDANSE

ADCDANSE se réserve le droit de modifier le lieu des cours dans un rayon de 25 kilomètres, en informant les Clients au minimum deux semaines à l’avance.

En cas d’absence du professeur, les Clients seront informés via l’application Telegram. ADCDANSE n’est pas responsable des élèves en dehors des horaires de cours.

9. Propriété intellectuelle

ADCDANSE se réserve le droit d’utiliser l’image des participants à des fins de communication, de publicité et dans le cadre de projets pédagogiques, sauf opposition écrite du Client.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des inscriptions et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en écrivant à ADCDANSE, 65 Boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clermont-Ferrand.